Home » Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site www.anne-toselli.com

 

Le site accessible à l’adresse www.anne-toselli.com (ci-après le “Site”) est édité et exploité par la société AMA RESEARCH au capital de 5.000€, inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro de SIRET 80782936100011, numéro de TVA intracommunautaire FR 34807829361 dont le siège social se situe à Maison Aireko-Otsoa Quartier Lehenbiscaye 64310 SARE (ci après “ OSTIUM”).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site http://www.ostium-cosmetiques.com/ s’appliquent à tout utilisateur du site (ci-après le “Client”) étant précisé que toute utilisation du Site, et notamment toute commande, emporte acceptation des présentes Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance.

 

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.

 

Le Client reconnaît :

  • que tout achat sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente ;

 

AMA RESEARCH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

 

OBJET DU SITE

Le Site a pour objet notamment :

  • de présenter aux Clients les produits conçus et fabriqués par AMA RESEARCH et commercialisés sous la marque “Ostium” (ci-après les “Produits”) ;
  • de permettre aux Clients situés en France ou dans le monde entier d’acheter les Produits et de les faire livrer à l’adresse de leur choix ;

 

PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les Produits présentés sur le Site, sont, le cas échéant, proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions de vente, notamment tarifaires précisées sur le Site. AMA RESEARCH se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits présentés sur le Site, les conditions de vente y afférentes étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

AMA RESEARCH apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits. Si malgré tout, des erreurs non substantielles ou des omissions apparaissant sur le Site, la responsabilité de AMA RESEARCH ne saurait en aucun cas être engagée pour ce fait.  

AMA RESEARCH fait tout son possible pour afficher de la manière la plus précise possible les caractéristiques de Produits, et notamment les ingrédients et les modalités d’action sur la peau.

 

COMMANDES

Les commandes sont exclusivement réalisées en ligne sur le site :  http://www.ostium-cosmetiques.com, le Client devra valider les différentes étapes que le Client doit suivre pour créer son panier (ci-après le “Panier”) et finaliser sa commande, et notamment : fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse de livraison ; vérifier sa commande et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier, accepter les CGV ; régler le prix correspondant aux Produits commandés ; valider sa commande.

Un email récapitulant la commande, comportant les informations précontractuelles sera adressé au Client par AMA RESEARCH dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de la commande. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande. A défaut de disponibilité du produit, AMA RESEARCH s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et il sera alors proposé au Client de demander le remboursement de sa commande. L’indisponibilité d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’ AMA RESEARCH, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ni dommages et intérêts en faveur du Client.

 

PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros, Toutes Taxes Comprises (taxes en vigueur sur le territoire français) et hors frais de port.

Les frais de port seront indiqués dans le Panier du Client avant l’enregistrement de la commande.

Les Produits livrés en dehors du territoire français peuvent être soumis aux dispositions applicables dans le territoire de livraison et peuvent faire l’objet de droits de douane, autres taxes locales, droit d’importation ou taxes étatiques.

AMA RESEARCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

PAIEMENT

Le paiement est sécurisé, et peut se faire par virement bancaire via la solution monétique du Crédit Agricole.

Les cartes émises par des banques domiciliées en dehors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales.

Le montant de la commande est débité dès validation par le Client de sa commande sur le Site. Le simple fait de fournir un numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la commande.

AMA RESEARCH n’est jamais en possession des coordonnées bancaire de ses Clients.

 

Les factures correspondant aux achats du Client sont disponibles dans la rubrique “Mon Compte”.

 

LIVRAISON

Les commandes sont traitées par AMA RESEARCH dès validation du paiement y afférent, le temps de préparation de commande étant de 2 à 5 jours ouvrés à compter de cette date.

Les produits commandés sont livrés partout dans le mode, en fonction du choix du Client lors de sa commande, soit en “standard” par le service Colissimo de La Poste soit en “rapide” par DHL, et dans les autres pays de l’Union Européenne et la Suisse, par DHL uniquement.

Après traitement de la commande par AMA RESEARCH, les délais de livraison sont fonction du transporteur choisi : Colissimo : 4 jours ouvrés ; DHL : 2 jours ouvrés (délai après expédition, constatés pour 90% des livraisons, non garantis). AMA RESEARCH ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement des Produits par le transporteur. Les Produits sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de l’enregistrement de ses données personnelles, étant précisé que l’adresse ne peut être ni un hôtel ni une boîte postale.

Les coûts de livraison sont intégralement à la charge du Client, conformément aux tarifs indiqués dans le cadre de la commande lors du choix du mode de livraison.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L121-2012 du Code de la consommation, “le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier ni à supporter de pénalités.

Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à compter de la réception de sa commande.”

Pour se faire rembourser, le Client devra réexpédier ses frais le ou les produits concernés, dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Maison Aireko-Otsoa Quartier Lehenbiscaye 64310 SARE.

 

CONFORMITÉ DES PRODUITS & SERVICE APRÈS VENTE

Le Client s’engage à notifier à AMA RESEARCH (par email à l’adresse info@ostium-cosmetiques.com toute difficulté liée à sa commande (Produit manquant, colis endommagé, défaut de conformité…) dans les 3 jours suivant la réception des Produits. En cas de défaut de conformité d’un produit, le Client pourra le retourner à AMA RESEARCH selon la même procédure que celle visée au paragraphe “Droit de Rétractation ci-dessus et pourra exiger la livraison d’un Produit conforme à sa commande, dans la limite des stocks.

 

GARANTIE LÉGALE

AMA RESEARCH est tenue de la garantie légale de conformité des Produits mentionnées aux articles L.21164 à L122-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans des conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-15 du code de la consommation, sont intégralement reproduits ci-dessous, les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil.

 

CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

AMA RESEARCH met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées auprès du Client par le biais du Site.

Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et font l’objet d’un

traitement informatique. A ce titre, les informations le concernant peut être communiquées à des prestataires techniques ou sous traitants d’AMA RESEARCH. Le Client peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Outre le traitement des commandes, le cas échéant, les données du Client peuvent être utilisées par AMA RESEARCH et ses partenaires pour :

  • informer le Client des ventes et évènements à venir, par l’envoi d’invitations ;
  • renforcer et personnaliser la communication entre AMA RESEARCH et le Client notamment par l’envoi d’informations relatives aux Produits, à la marque OSTIUM, à la mise en ligne de nouveaux contenus.

 

Par ailleurs, AMA RESEARCH pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant il pourra exercer ce droit sur le Site dans la rubrique “Mon Compte”, par email à info@ostium-cosmetiques.com ou par courrier à l’adresse suivante : AMA RESEARCH Maison Aireko-Otsoa Quartier Lehenbiscaye 64310 SARE.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°

 

INVITATIONS

Toute inscription sur le Site entraîne l’inscription aux invitations de collections. A tout moment, le Client pourra se désabonner dans la rubrique “Mon Compte”, via le lien de désabonnement présent dans les invitations ou par courrier à l’adresse info@ostium-cosmetiques.com.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus publiés ou mis à disposition sur le Site (marque, logo, modèles, photographies, dessins) sont la propriété exclusive d’AMA RESEARCH ou de ses partenaires/fournisseurs.

Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société AMA RESEARCH.

 

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français; En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, le Client pouvant demander d’avoir recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de litige. le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client d’AMA RESEARCH par email à info@ostium-cosmetiques.com.

 

MENTION LÉGALES

Le site internet www.anne-toselli.com est édité et diffusé par la société AMA RESEARCH SASU au capital de 5.000€.

Siège social : Maison Aireko-Otsoa Quartier Lehenbiscaye 64310 SARE.

SIREN : 807 829 361

SIRET : 807 829 361 00011

N° de TVA intracommunautaire : FR 34807829361

Directeur de la publication : Clémentine Toselli

Contact : info@ostium-cosmetiques.com

Numéro de téléphone : +33(0)6 11 60 25 13

 

Art. L.211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L.211-5. du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Art. L.211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Art. L.1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Art. L.1648 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.